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Questions des comités et associations à la suite des dernières élections municipales

 

 

 

A la suite des dernières élections municipales, des comités et associations de jumelage et des élus se posent les questions suivantes :

 

1.- Un élu peut-il être aussi membre du conseil d'administration de mon association de jumelage et y exercer des responsabilités ?

Réponse : Il n'y a aucune incompatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celle d'administrateur d'une association quelle qu'elle soit et il peut même y exercer des responsabilités. Il vaut mieux toutefois qu'un élu ne soit ni président ni trésorier de l'association, en particulier si celle-ci reçoit des subventions de la commune, car l'élu en question pourrait se trouver en situation de "conflit d'intérêt".

 

2.- Un administrateur peut-il être radié du conseil d'administration ?

Réponse : Si celui-ci est élu par l'assemblée générale des adhérents, c'est uniquement devant cette dernière qu'il doit rendre des comptes. En cas de faute grave, le conseil d'administration peut toutefois décider la radiation. Le membre radié peut faire appel de cette décision devant l'assemblée générale. Dans ce cas, l'appel suspend la décision jusqu'à la plus proche assemblée générale (cette disposition est en général prévue par les statuts de la plupart des associations loi 1901).

 

3.- Que faire si la disposition ci-dessus - ou toute autre disposition figurant dans les statuts - n'est pas respectée ?

Réponse : Il est possible de saisir la sous-préfecture auprès de laquelle l'association a été déclarée et de l'en informer. Le sous-préfet pourra si nécessaire adresser un rappel aux statuts et à la loi aux dirigeants de l'association.

 

En conclusion, notre conseil : Nous partons du principe que le bon fonctionnement d'un jumelage ne peut reposer, au-delà de toute considération partisane, que sur une bonne coopération entre l'association de jumelage et la municipalité. De plus en plus, bien souvent à la demande des élus eux-mêmes, les associations intègrent dans leurs statuts la notion de "membres de droit" représentant la municipalité au sein de leur conseil d'administration. Ceux-ci siègent et délibèrent au même titre que les autres administrateurs et assurent la liaison avec la municipalité.

Nous n'avons pas la prétention d'avoir trouvé la solution idéale et il en existe certainement d'autres. Comment procédez-vous dans vos communes, dans vos comités, dans vos associations ?

 

 

Merci de nous faire part de votre expérience et votre avis à l'adresse mail suivante : urafanordest@free.fr . Nous regrouperons vos réactions sur une page dans la rubrique : La vie des comités et associations.

 

 

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